Avant de se lancer dans les premières étapes de la construction d’une maison, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. Il permet de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans votre région, votre ville ou parfois même votre lotissement.
La demande de permis de construire se fait auprès de la mairie de votre future habitation, à qui vous devez envoyer un dossier complet de demande de permis. Le dossier de permis de construire est composé d’un formulaire Cerfa et de documents d’information sur le projet : plan du terrain, élévations, coupes, perspectives.. afin de déterminer l’aspect de la future maison et son impact visuel.
Votre demande sera ensuite étudiée par les services d’organismes et plusieurs services locaux, pour vérifier que votre projet respecte les lois d’urbanismes ou de sécurité. Le délai de réponse est en moyenne de deux mois, mais il se peut qu’il soit prolongé si nécessaire. Si votre permis est validé, il est valable pendant trois ans mais peut être prolongé.
Une fois votre permis validé, un tiers dispose de deux mois à compter de la date d’affichage pour saisir le maire de votre commune et demander une voie de recours gracieux. C’est pour cela qu’il est préférable de ne pas lancer directement les travaux après l’obtention du permis de construire.
Selon l’article L.600-12 du code de l’urbanisme, on considère que le recours doit être justifié, si “la construction, l’aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien”. De fait, on considère qu’un tiers n’a de qualité à contester un permis de construire que s’il est voisin au projet.